CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DE LA BOUTIQUE DU LIDO DE PARIS

ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

www.lidoboutique.com

A – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application / Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “Conditions Générales de Vente“) s’appliquent et régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes conclues entre SA SEGSMHI – RCS de Paris B 662 029 057, SIRET 662 029 057 00020, sise 116 bis Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris – France – N° de TVA intracommunautaire : FR 58 662 029 057, email contact@lido.fr Tel : 01 40 76 56 10 (ci-après dénommée “Lido de Paris” ou “le Vendeur“) et un acheteur non professionnel, (ci-après “l’Acheteur“), désirant acquérir les articles et  produits proposés à la vente par le Vendeur exclusivement sur son site Internet www.lidoboutique.com

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Acheteur et le Vendeur sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

L’Acheteur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

Toute commande d’un article ou produit proposé sur le Site internet www.lidoboutique.com entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. A chaque nouvelle commande, l’Acheteur doit faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Articles et produits

Pour chaque article ou produit en vente sur le Site internet www.lidoboutique.com , une fiche descriptive présente les caractéristiques essentielles du produit selon les informations fournies par les fournisseurs des articles et produits. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles des articles et produits vendus via le Site internet www.lidoboutique.com avant de procéder à toute commande.

Les images et les couleurs des articles et produits présentés sur le Site peuvent ne pas refléter exactement les couleurs réelles des articles et produits sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Acheteur. Le Vendeur ne peut encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais d’expédition, et tiennent compte d’éventuelles réductions. Ils s’entendent toutes taxes comprises. La TVA est celle applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, qui sont facturés en sus et sont précisés à l’Acheteur préalablement à la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles et produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les articles et produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 – Identification / Validation des commandes

4.1. Commande

L’Acheteur est seul et intégralement responsable de l’utilisation et de la confidentialité de son accès internet et doit s’assurer que seules les personnes autorisées par lui ont accès au site. A ce titre, toute connexion de l’Acheteur est réputée avoir été effectuée par lui ou avec son autorisation.

4.2. Validation et suivi de la commande

La commande s’effectue en cliquant sur le bouton “Commander” après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation . Avant de cliquer sur le bouton “Commander”, l’Acheteur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, y compris les frais de livraison, et, s’il le souhaite, de modifier sa commande.

Si l’Acheteur souhaite valider sa commande, il doit alors cliquer sur le bouton “Validation”. Cette validation entraîne l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ce dont l’Acheteur est informé par la mention “commande avec obligation de paiement”.

L’Acheteur doit alors procéder au règlement de sa commande qui s’effectue en ligne par tout moyen de paiement accepté par le Vendeur, selon les termes et conditions prévus à l’article 8 – Paiement – des présentes Conditions Générales de Vente. Un courrier électronique de confirmation de la commande est ensuite adressé à l’Acheteur, accompagné d’une copie imprimable ou téléchargeable de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande.

Article 5 – Disponibilité des articles et des produits

Les offres d’articles et de produits sont valables tant qu’ils sont indiqués comme étant disponibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par courrier électronique. La commande sera alors annulée par le Vendeur et le débit bancaire sera recrédité pour remboursement, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 6 – Livraison

6.1 – Lieu de livraison

Les articles et produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine. L’Acheteur sera responsable de toute erreur dans l’adresse de livraison.

 6.2 – Délais de livraison

Les produits et articles sont expédiés par voie Postale (Colissimo).

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais de livraison propre à chaque région. En cas de retard lors de la préparation de la commande, le Vendeur adressera un email à l’Acheteur afin de lui indiquer un nouveau délai de livraison.

6.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des articles et produits et sont à la charge de l’Acheteur. Leur montant est indiqué sur le Site préalablement à la validation de la commande et payé au même moment que les articles ou produits.

Article – 7 Droit de rétractation et retour

7.1 Droit de rétractation

En application de l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client peut exercer le droit de rétractation. Une fois que l’Acheteur a notifié sa décision de rétractation, il doit alors procéder, à ses frais, à la réexpédition du ou des articles ou produits objets de la rétractation à l’adresse suivante : Lido de Paris – SA SEGSMHI, 116 Bis Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS – France, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant l’accusé de réception du Vendeur de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur a renvoyé le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les articles et produits faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés par l’Acheteur dans leur état d’origine et dans leur emballage complet, accompagné de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentations, permettant leur commercialisation à l’état neuf et si possible, accompagné d’une copie de la facture d’achat afin de permettre une gestion optimisée de leur retour.

Accompagné des informations de la commande : nom, prénom, adresse du Client et numéro de commande sur papier libre.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée.

Les frais liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Il est donc conseillé à l’Acheteur de retourner les articles et produits par envoi suivi de type recommandé (Colissimo) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

7.2 Modalités de remboursement du prix des articles et produits objets de la rétractation

Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur dans le respect des conditions susmentionnées, SEGSMHI rembourse à l’Acheteur, l’intégralité des sommes versées par l’Acheteur (y compris les frais de livraison), à l’exception des frais de retour des articles et produits qui restent à la charge de l’Acheteur, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

 Article 8 – Paiement

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le Vendeur à l’Acheteur. Le fait de valider la commande entraîne pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix et les frais ainsi indiqués.

Le règlement des achats s’effectue :

– soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express,

– soit par Paypal.

Les transactions sont sécurisées (protocole SSL) et traitées directement par le PSP (Payment Support Providor) désigné par le Vendeur.

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, le paiement sera refusé et la commande sera automatiquement annulée.

Lorsque l’Acheteur a validé son paiement par carte bancaire ou Paypal, un email de confirmation est adressé à l’Acheteur à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprend l’ensemble des informations relatives à la commande.

Dès que l’Acheteur valide son paiement par carte bancaire ou Paypal, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du délai de rétractation mentionné à l’article 6 ci-dessus.

 Article 9 – Taxes et déclarations

Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, des articles et produits commandés.

 Article 10 – Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles du Client sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre Site internet www.lidoboutique.com.

Article 11. – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.

SEGSMHI est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur le Site (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

La navigation sur le Site et l’utilisation de ses composants par l’Acheteur lors de l’ouverture d’un compte ou de l’acquisition des articles et produits proposés sur le Site s’effectuent conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

En conséquence, l’Acheteur n’est pas autorisé à s’approprier, copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou tout autre Droit de Propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographies ou image reproduits sur le Site.

Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Acheteur contrevenant aux présentes dispositions :

–       toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, du Site et/ou des éléments les composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à SEGSMHI ou à des tiers ;

 –       toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur le Site.

Aucun document figurant sur le Site ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle.

En revanche, l’Acheteur est expressément autorisé à télécharger, imprimer et conserver la documentation contractuelle relative aux transactions réalisées sur le Site aux fins d’information et de preuves, dans le strict respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 – Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.

Article 13 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et l’email de confirmation de la commande adressé à l’Acheteur forment le Contrat et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 14 – Responsabilités – Assurances

En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles, le Prestataire ne pourra être remboursé au-delà de 100% de la prestation commandée.

Article 15 – Réception de notifications et newsletter d’information

Le Client peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse sales.support.ssl@sodexo.com ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Article 16 – Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par le Client ou par le Prestataire, les informations conservées dans le système d’information de ce dernier ont force probante. Les informations sur support informatique ou électronique conservées par le Prestataire constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 17 – Réclamations

Dans le cas d’une réclamation concernant la prestation, le Client a la possibilité de contacter le Prestataire par courrier, à l’adresse Lido Boutique SEGSMHI – Service Relation Client – 116 bis avenue des Champs Elysées – 75008 Paris – France ou par email à l’adresse Boutique.Lido@lido.fr. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Cette disposition relative à la saisine du Médiateur ne s’applique pas aux Personnes morales.

Article 18 – Loi applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Prestataire pour trouver une solution amiable.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.

En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables. Les litiges nés avec nos clients inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Paris.

Toutes les clauses ci-dessus seront intégralement respectées de part et d’autre.

 

B – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.lidoboutique.com

La présente section des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.lidoboutique.com  ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet du Prestataire et sont opposables aux Utilisateurs.

NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET CAR ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. VOTRE ACCES ET UTILISATION DU SITE INTERNET, COMME SON CONTENU, SONT SOUMIS A CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, AINSI QU’AUX LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES.

Pour les besoins de la présente section, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

« Contribution » : l’ensemble des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, CV, lettre de motivation, etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé, supprimé et/ou modifié sur le Site internet par l’Utilisateur ;

« CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation ;

« Editeur » : la(les) société(s) éditrice(s) du site internet mentionnée(s) dans les Mentions Légales ;

« Site internet » : le site Web (www.lidoboutique.com) ainsi que les portails et variations d’URL y afférant le cas échéant ;

 « Utilisateur » : toute personne se connectant sur le site internet, tel que le Client, les visiteurs etc. ;

« Fonctionnalité » : services mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet, tel que décrit ci-après ;

« Prestations » : Prestations proposées et qui peuvent notamment faire l’objet d’une réservation par l’Utilisateur dans les conditions présentées sur ledit site.

Article 19 – Accès aux Fonctionnalités

L’accès aux Fonctionnalités du site internet est ouvert à toute personne circulant sur ledit site et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part du Prestataire toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGU.

Tout Utilisateur s’engage, après acceptation des CGU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGU engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au site internet et aux Fonctionnalités associés.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par l’Utilisateur dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur site internet.

Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par le Prestataire. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du site internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous. 

Article 20 – Les Fonctionnalités

Le site internet permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :

20.1 Consulter des informations sur les Prestations

Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux Prestations (ex : horaires, descriptifs et conditions particulières des Prestations, informations sur les produits proposés, etc.).

20.2 Réservation

L’Utilisateur pourra réserver des Prestations sur le site internet. Les conditions d’accès et de fonctionnement de la commande de ces Prestations figurent sur le site internet et dans les présentes. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations fournies à l’Editeur (en ce compris des Données Personnelles) lors de son inscription soient en permanence sincères, exactes, complètes et à jour. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, l’ensemble des informations le concernant. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Fonctionnalités.

20.3 Recevoir des notifications et newsletter d’information du Prestataire et/ou de ses partenaires

 En fonction des choix émis lors de la réservation, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part du Prestataire et/ou de ses partenaires commerciaux.

20.4 Dépôt d’une candidature

 L’Utilisateur pourra déposer sa candidature de manière spontanée selon les modalités qui lui sont présentées sur le Site internet.

Article 21 – Contributions de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou serait susceptible de porter atteinte :

– A l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

– Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.),

– Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de Sodexo.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître, directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).

L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication sur le Site internet de ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantie l’Editeur contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent.

Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, Sodexo se réserve le droit de supprimer du Site internet toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au site internet.

Article 22 – Conditions de mises à disposition du site internet

22.1 Disponibilité

L’accès au Site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Site internet mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents.

L’Editeur ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site internet ou l’accès à une ou plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’Editeur se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

L’Utilisateur reconnaît le droit de l’Editeur de choisir et/ou de modifier à sa convenance l’infrastructure et/ou le pays où le Site internet sera hébergé.

22.2 Anomalies – Dysfonctionnements

 L’Editeur ne garantit pas que le Site internet sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site internet ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d’indisponibilité du Site internet du fait de problèmes techniques extérieurs audit Site, qu’ils soient notamment dus :

– Au matériel de l’Utilisateur ;

– Au fournisseur d’accès Internet ;

– Au fournisseur d’hébergement de l’Utilisateur ;

– Ou résultant d’une façon générale d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site internet.

Article 23 – Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Site internet ou de toute Fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance. Plus largement, sauf faute de sa part, l’Editeur n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du Site internet, tels que notamment, perte de données, en ce compris les Données Personnelles, intrusion, virus, suspension du service et/ou des Fonctionnalités, utilisation frauduleuse de carte bancaire, etc.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site internet par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages de toute nature, causés aux tiers et à l’Editeur et des conséquences, des réclamations et/ou actions qui pourraient en découler.

Par ailleurs, Sodexo ne sera pas responsable en cas de “force majeure” tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française.

Article 24 – Cookies

Certaines informations de l’Utilisateur peuvent être collectées lorsqu’il consulte le présent Site internet à des fins notamment de personnaliser et améliorer son expérience. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de gestion des cookies.

Article 25 – Durée et résiliation.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et demeurera en vigueur et de plein effet tant que l’Utilisateur utilisera les Fonctionnalités ou conservera son compte personnel.

L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d’un compte personnel, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou à la loi ou encore en cas de suspicion de fraude.

L’Editeur avertira par tout moyen approprié l’Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l’ont amené à prendre une telle décision. Le compte personnel de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et toutes les Fonctionnalités seront immédiatement suspendues. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du site internet. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.

Article 26 – Liens hypertextes

Le présent Site internet peut contenir des liens (dont liens hypertextes) vers d’autres sites Internet ou applications qui ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur, qui n’est pas responsable du contenu de ces sites ou applications, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Il n’est possible de créer un lien hypertexte vers des sites Internet tiers sans autorisation expresse de l’Editeur. En aucun cas, la création d’un lien hypertexte sur le présent Site internet ne pourra engager la responsabilité du l’Editeur.

Article 27 – Dispositions Générales

27.1. Modification des CGU

 L’Editeur se réserve le droit de modifier L’Editeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du Site internet par l’Utilisateur.

27.2. Intégralité

 Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide de même effet juridique.

27.3. Non-renonciation

 L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

27.4. Convention de preuve

 Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l’Utilisateur ou par l’Editeur, les données conservées dans le système d’information de l’Editeur ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l’Editeur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

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